1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Luxury Shuttle Group, SASU immatriculée au RCS de Bobigny (SIREN 840 183 503), et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui réserve des prestations de transport avec chauffeur (VTC).

2. Services

Luxury Shuttle Group propose des services de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) sur demande, en réservation préalable.

3. Réservation

La réservation s’effectue par téléphone, e-mail ou via tout outil en ligne mis à disposition par la société. Toute prestation est validée après confirmation écrite ou paiement partiel selon les modalités définies lors de la prise de commande.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon la prestation choisie. Les prix peuvent varier selon la distance, les horaires, le type de véhicule et les services additionnels. Les tarifs sont communiqués au Client avant confirmation de la réservation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies lors de la réservation : acompte, paiement total anticipé, ou paiement à la fin de la prestation. L’absence de paiement peut entraîner l’annulation automatique de la réservation.

6. Annulation & modifications

Le Client peut annuler ou modifier une réservation selon les conditions précisées au moment de la confirmation. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai avant la prestation (à définir, ex. 24 h, 48 h). Toute modification doit être confirmée par écrit.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, horaires, personnes transportées). Luxury Shuttle Group ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités résultant d’informations erronées ou de conditions indépendantes de sa volonté.

8. Responsabilité

Luxury Shuttle Group met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la prestation avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant payé par le Client.

9. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (conditions météo extrêmes, grèves, blocages routiers, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation et à l’exécution des prestations. Leur traitement se fait conformément à la Politique de confidentialité disponible ci-dessous.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.